Textes juridiques relatifs au MFPTE
LOI N°1/28 DU 23 AOUT 2006 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
DECRET N°100/84 DU 19 MARS 2013 PORTANT CREATION, ORGANISATION, MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT EXECUTIF PERMANANT DE LA
COMMISSION NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE
DECRET N°100/65 DU 17 MARS 2014 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
STRATEGIE DE LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI